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POURQUOI LE MAROC ? POURQUOI MAINTENANT ?

Le Plan Azur 2010 du Roi Mohammed VI comporte la création d’un nombre de développements touristiques sur les côtes atlantique et méditerranéenne. Ceux-ci seront bâtis tout au long des 5 prochaines années et incluront des appartements impressionnants, des villas, des pavillons, des terrains de golf et des hôtels 5 étoiles.

Certains changements clés sont :
1. Un canal tunnel entre le Maroc et l’Espagne pour 2010.
2. Un plan d’expansion de 5 ans.
Des investisseurs arabes construiront de nouveaux complexes avec terrains de golf, hôtels 5 étoiles, clubs de plage, ports sportifs, centres pour conventions, centres d’équitation et jacuzzis.
3. D’autres investissements d’importance tournés vers le monde de l’immobilier, complexes touristiques au bord de la mer, centres commerciaux, routes, infrastructures de ports et aéroports, création de nouvelles opportunités d’emploi.
4. Un nouveau devis pour les routes de € …
5. Des trains à grande vitesse.

Parmi les attraits du Maroc, il faut considérer le coût réduit de la vie et la bonne qualité du travail, sans compter la maîtrise de la population pour la langue française et espagnole, ainsi que la proximité géographique de l’Europe. Le charme du pays est appréciable au regard du tourisme international, grâce à la qualité et la variété des sites, et au sens inné de l’hospitalité du marocain.

De nombreuses mesures ont été prises pour essayer de développer le secteur privé. Il en résulte que des centres régionaux d’investissement ont été récemment créés dans le pays au nombre de 16. Leur fonction étant d’appuyer les investisseurs et créer des entreprises. Un nouveau code de douane a été inclus dans ce programme, ainsi que la création de tribunaux de commerce, et ce qui plus est, une loi de la concurrence et des prix. Le pays a également adopté une structure fiscale et légale destinée à attirer les investisseurs étrangers. Ces derniers peuvent donc rapatrier leur capital en toute liberté. Finalement, le programme de privatisation avance.
La plupart de ces changements ne sont pas des rêves vers le futur, mais sont vraiment en train d’être réalisés. Visitez le Maroc et nous pourrons vous prouver que beaucoup de ces projets sont déjà en train de se développer. Les prix des Propriétés du Maroc vont monter en flèche. Pour le Maroc : c’est le moment où jamais… .

Le système des impôts du Maroc copie le modèle du système français et possède certaines complexités et de nombreuses conventions fiscales bilatérales avec la plupart des pays Européens. Notre équipe comprend des conseillers fiscaux et juridiques qui présentent à nos investisseurs potentiels, différentes stratégies fiscales et juridiques, avant toute autre démarche.
Voici quelques indications sommaires concernant les opérations immobilières les plus courantes mais qui peuvent néanmoins donner une idée du système local.

Les droits de mutation à l’achat
La vente immobilière de biens à usage d’habitation ou de terrain non construit avec engagement de construire dans les 7 ans, entraîne, à la charge du vendeur (sauf convention contraire),  les droits de mutation et frais notariaux suivants :

• Droit d’enregistrement: 2.5% (1,25% si logement social)
• Taxe notariale: 0.5%
• Conservation foncière: 1%  + 150,00 Dhs de droits fixes pour l’obtention du certificat de propriété
• Le notaire: 1 % avec un minimum de 2500Dhs + T. V .A. 7%
• Frais divers: environ de 1.500 à 3.000Dhs suivant les dossiers

Les frais d’agence immobilière varient entre 2,5 et 5%.

L’impôt sur les plus-values à la vente
Après réalisation de la vente, le vendeur devra s’acquitter de la taxe sur le profit immobilier (T.P.I) auprès de l’administration des impôts ou par le biais du notaire en charge. La plus-value ou profit immobilier est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat diminué des frais de vente et augmenté des frais d’achat, des dépenses d’investissement et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits en rapport avec le bien.
Le taux appliqué est de 20 % mais ne peut être inférieur à 3% du prix de cession.


La fiscalité des propriétaires
Le propriétaire d’un bien immobilier sis au Maroc peut être assujetti à 3 types d’impôts.

• La taxe urbaine

L’habitation principale ou secondaire est soumise à la taxe urbaine (T.U), qui est une taxe annuelle assise sur la valeur locative du logement, déterminée par voie de comparaison ou d’appréciation directe par la commission de recensement. Ladite valeur locative est révisée tous les 5 ans par une augmentation de 2%. Toutefois, la valeur locative afférente à l’habitation principale de chaque contribuable est diminuée d’un abattement de 75%.
Sont exonérés de taxe urbaine les  biens immobiliers et constructions neufs, durant 5 ans à partir de la délivrance du permis d’habiter ou du certificat de conformité dans le cas d’ajout de nouvelles constructions.

BAREME DE LA T.U

• La taxe d’édilité

La taxe d’édilité est établie annuellement sur les immeubles quelle que soit leur destination.
Lorsque l’immeuble est destiné à l’habitation principale, le contribuable bénéficie d’un abattement de 75% au même titre que pour la taxe urbaine.

Les taux applicables sont de :

• 10% de la valeur locative pour les locaux situés dans les villes.
• 6% de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.
• L’impôt général sur le revenu

En cas de location du bien immobilier, le propriétaire devra déclarer les revenus de cette location et s’acquitter de l’impôt sur le revenu (IGR), à titre de revenus locatifs  de façon annuelle.
L’IGR est défini par une loi de finance annuelle, les taux sont donc susceptibles de changement d’une année sur l’autre.

BAREME DE L’I.G.R

Il existe une réduction de 75% dans le cas où le logement serait leur résidence permanente ou résidence de vacances.
** L’organisation corporative : Si vous avez l’intention d’acheter plusieurs propriétés au Maroc, il conviendrait peut-être de créer une Société, civile immobilière ou à responsabilité Limitée dont le siège se trouverait au Maroc – Il faut compter environ 3 mois pour créer une structure juridique au Maroc.